Faire baisser d'un ton le Findel

Un an après avoir validé la nouvelle stratégie de lutte contre les nuisances sonores, les premières mesures concrètes se font jour. Notamment sous la forme d’un projet de loi visant à améliorer «l’isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l’aéroport de Luxembourg».

Déposé à la Chambre en juillet, le texte adapte la loi de 1976 dédiée à la lutte contre le bruit et entend se mettre en conformité avec la directive européenne de 2002. Autrement dit, de sérieusement mettre à jour les critères d’éligibilité pour les habitations considérées comme fortement impactées par le passage des avions.

Que ce soit en matière de localisation par rapport aux couloirs aériens du Findel, des seuils de bruit pris en compte ou du montant des aides proposées. Mais cette refonte en profondeur du cadre législatif est surtout rendue nécessaire par le bilan pour le moins mitigé du régime en vigueur depuis mai 2013.

Sur les quelque 400 logements actuellement éligibles aux aides à la rénovation acoustique, seuls six dossiers ont officiellement été «clôturés et mis en paiement», selon les chiffres du ministère de l’Environnement. Clairement pas suffisant pour répondre à la volonté revendiquée de l’exécutif «d’agir en matière d’exposition de la population au bruit».

Pour les instances européennes, les nuisances sonores sont à l'origine de 12.000 décès prématurés chaque année parmi les Vingt-Sept, faisant de ce thème une priorité de Bruxelles. Et donc des Etats membres.

Concrètement, le projet de loi n°8041 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, ce seront quelque 2.000 habitations situées à proximité des couloirs aériens du Findel qui pourront bénéficier d’un coup de pouce financier de l’Etat.

Maisons individuelles comme copropriétés, situées sur le territoire des communes les plus impactées, à savoir Luxembourg-Ville, Niederanven et Sandweiler.

Retrouvez la totalité des adresses concernées par le texte dans notre carte ci-dessous. Cette dernière montre également l'ensemble des zones impactées par le bruit de l'aéroport.

Pour déterminer l'emplacement des adresses éligibles, l'administration de l'Environnement s'est basée sur la carte stratégique du bruit de 2016 qui modélise les différentes zones.

Des nuisances sonores qui atteignent une moyenne de 90 décibels en journée aux abords directs de la piste...

... avant de diminuer à 80 décibels à quelques centaines de mètres de là.

La zone comprise entre le rond-point Irrgarten d'un côté et la forêt de Senningen de l'autre enregistre officiellement 75 décibels en extérieur. Soit le niveau sonore d'un restaurant animé.

Dans une partie des quartiers de Cents, Bonnevoie et Hamm les avions laissent une trace sonore de 65 décibels. Tout comme certaines parties des communes de Sandweiler et Niederanven.

Des zones plus éloignées de la piste, comme les quartiers de Cessange et Gasperich, ne sont pas pour autant épargnés, avec un niveau moyen établi à 55 décibels en journée, selon les données de la carte officielle du bruit de 2016.

La bande comprise entre Leudelange et Wecker, qui inclut notamment le centre-ville de la capitale, est soumise, elle, à un niveau de 50 décibels. Un niveau susceptible de créer de la fatigue, du stress ou des troubles du sommeil, selon les instances européennes.

Si le projet de loi n°8041 reprend la majorité des dispositifs en vigueur depuis 2013, comme des aides pour l’achat de nouvelles fenêtres/portes-fenêtre, la rénovation de la toiture ou l’obligation du recours à un expert acoustique, il se veut plus généreux. Ou du moins, plus en adéquation avec la réalité liée à la croissance de l’activité du Findel au cours de la décennie écoulée. Ainsi, le seuil de bruit officiel a été abaissé à 65 décibels – contre 70 précédemment - et le montant des aides revu à la hausse.

Sur les quelque 400 logements actuellement éligibles aux aides à la rénovation acoustique, seuls six dossiers ont officiellement été «clôturés et mis en paiement», selon les chiffres du ministère de l’Environnement. Clairement pas suffisant pour répondre à la volonté revendiquée de l’exécutif « d’agir en matière d’exposition de la population au bruit ».

Entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2032, chaque propriétaire éligible pourra demander des aides atteignant au maximum 16.000 euros pour une maison et 8.000 euros pour un appartement pour améliorer l’insonorisation de son logement.

Selon la fiche budgétaire établie par le ministère de l’Environnement, le coût de ces mesures devrait représenter une enveloppe globale de 2,4 millions d’euros.

Vous voulez savoir si votre logement est concerné par ces nouvelles aides gouvernementales ? Pour le vérifier, entrez votre adresse dans notre moteur de recherche situé ci-dessous.

Bien que plus généreux, le texte actuellement en discussion au Conseil d'Etat reste loin de faire l'unanimité. Particulièrement au sein des associations de défense des riverains ou des citoyens gênés par les nuisances sonores du Findel.

Si les récriminations envers les ministères de l'Environnement et de la Mobilité dépassent largement ce projet de loi, la plupart des personnes interrogées s'accordent sur «les effets néfastes» du trafic aérien sur leur quotidien. Et tous de pointer du doigt «une situation qui se détériore d'année en année».

Pour Patrick Wilhelmy, déjà auteur d'une pétition contre les nuisances du Findel en 2016, ce texte constitue surtout «une occasion manquée». En ligne de mire notamment, le maintien de la date d'autorisation de bâtir fixée au 31 août 1986 qui exclut de facto tous les logements construits après cette date.

Ce qui explique en partie que certains quartiers, tels que Gasperich ou Cessange, se trouvent quasiment exclus du nouveau dispositif. Alors même qu'ils subissent en partie des niveaux sonores similaires à ceux d'autres quartiers survolés à basse altitude par les avions passagers et cargo.

Autre lacune pointée du doigt par plusieurs associations de défense des riverains, certaines incohérences dans le choix des adresses retenues, certaines rues étant exclues du registre alors même que leurs voisines directes sont concernées. Notamment à Bonnevoie.

Interrogé sur ce point, le ministère de l'Environnement indique que «la carte de bruit est modélisée et calculée selon les exigences strictes de la directive européenne» et que «même si la modélisation a bien été validée par des données de mesurage, un degré minimal d’incertitude (...) est à considérer».

Et les services de Jöelle Welfring (Déi Gréng) de rappeler que ce projet de loi ne constitue qu'une partie du dispositif de lutte contre les nuisances sonores. D'autres comme des mesures «au niveau communal» doivent voir le jour. D'autres existent déjà, comme la hausse des taxes pour les vols de nuit en vigueur depuis 2018.